• LE RAPPORT DE TRANSPARENCE

  • Article R. 823-21 

    L’Article R. 823-21 du Code de Commerce et le décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 imposent aux Commissaires aux Comptes désignés auprès de personnes ou entités faisant  appel public à l‘épargne d‘établir un rapport de transparence qui est présenté ci-après:  

     

  • LE RAPPORT DE TRANSPARENCE 

    Article R. 823-21 

    L’Article R. 823-21 du Code de Commerce et le décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 imposent aux Commissaires aux Comptes désignés auprès de personnes ou entités faisant  appel public à l‘épargne d‘établir un rapport de transparence qui est présenté ci-après:  

    ▪ 1. Présentation du Cabinet 

    1.1. Structure juridique 

    S.A.S. au capital de 706 200 € détenue par 3 associés. 

    La S.A.S. FIDUCIAIRE CONSEILS ASSOCIES détient une participation dans  le GIE CONSEILS ASSOCIES. 

    1.2 Réseau 

    FIDUCIAIRE CONSEILS ASSOCIES n’est membre d’aucun réseau ni d'une  association technique. 

    1.3. Présidence de la société 

    La présidence est assurée par M. Olivier DELIRY.  

    ▪ 2. Gestion des risques du Cabinet 

    2.1. Indépendance 

    Le cabinet a mis en place une procédure d‘indépendance signée par les  salariés intervenant en matière de Commissaire aux Comptes ainsi qu‘une  procédure spécifique d'acceptation et de maintien de mission.  

    Nous attestons qu‘une vérification interne des pratiques d‘indépendance  mises en place au sein du cabinet a été effectuée. 

    2.2. Contrôle interne 

    Un manuel des procédures du cabinet décrivant les procédures internes  existant au sein du cabinet a été établi et est mis à jour tous les ans. Celui ci est présenté tous les ans aux collaborateurs lors d’une réunion de  démarrage de la saison d’audit. 

    2.3. Contrôle qualité 

    - En interne 

    Le contrôle de qualité des missions est réalisé par M. Olivier DELIRY. Il intervient de manière permanente sur les missions notamment dans le  cadre de la résolution de problèmes complexes, des relations clientèles,  des réunions de synthèse ainsi que dans la rédaction des rapports. Les  dossiers sont réalisés avec l'aide du logiciel d’audit ACROPOLE. Ce dossier  type est complété d’outils spécifiques métier le cas échéant. 

    Nous attestons de l‘efficacité du fonctionnement du système interne de  contrôle qualité du cabinet. 

    2.4. Dernier contrôle de qualité (Article R. 821-26 du Code du Commerce) 

    Contrôle réalisé par le H3C (campagne 2015). Rapport de synthèse du 7 juin 2016. 

    ▪ 3. Clients 

    3.1. Chiffre d’affaires 

    Le chiffre d’affaires audit (commissariat aux comptes, commissariat aux  apports et à la fusion) de FIDUCIAIRE CONSEILS ASSOCIES s'élève à 428 K€ au 31 août 2020. 

    3.2. Liste des Entités d’Intérêts Publiques (EIP) auditées 

    ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER 

    ▪ 4. Ressources humaines 

    4.1. Collaborateurs 

    Le cabinet se compose de neuf collaborateurs dont la plupart interviennent  en Expertise Comptable et en Commissariat aux Comptes. 

    4.2. Associés 

    • Le cabinet a deux associés dont un est à la fois commissaire aux  comptes et expert-comptable. 
    • Pour le mandat EIP Assurance Mutuelle Outremer, une rotation des  signataires a été effectuée à compter de l'exercice 2020. Le  nouveau signataire a été désigné et sa nomination a été validée  par l’ACPR.

    Base de rémunération des associés : la rémunération des associés est  fonction de la production réalisée.  

    4.3. Formation continue 

    Les collaborateurs du cabinet reçoivent au cours de l‘année des formations  techniques internes ou externes établies en fonction de leur expérience. 

    Nous attestons par ailleurs respecter les obligations légales en matière de  formation professionnelle (article L. 822-4 et R. 822-61 du Code de  Commerce). 

    Fait à Levallois-Perret, le 15 janvier 2021