Article R. 823-21
L’Article R. 823-21 du Code de Commerce et le décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 imposent aux Commissaires aux Comptes désignés auprès de personnes ou entités faisant appel public à l‘épargne d‘établir un rapport de transparence qui est présenté ci-après:
LE RAPPORT DE TRANSPARENCE
Article R. 823-21
L’Article R. 823-21 du Code de Commerce et le décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 imposent aux Commissaires aux Comptes désignés auprès de personnes ou entités faisant appel public à l‘épargne d‘établir un rapport de transparence qui est présenté ci-après:
▪ 1. Présentation du Cabinet
1.1. Structure juridique
S.A.S. au capital de 706 200 € détenue par 3 associés.
La S.A.S. FIDUCIAIRE CONSEILS ASSOCIES détient une participation dans le GIE CONSEILS ASSOCIES.
1.2 Réseau
FIDUCIAIRE CONSEILS ASSOCIES n’est membre d’aucun réseau ni d'une association technique.
1.3. Présidence de la société
La présidence est assurée par M. Olivier DELIRY.
▪ 2. Gestion des risques du Cabinet
2.1. Indépendance
Le cabinet a mis en place une procédure d‘indépendance signée par les salariés intervenant en matière de Commissaire aux Comptes ainsi qu‘une procédure spécifique d'acceptation et de maintien de mission.
Nous attestons qu‘une vérification interne des pratiques d‘indépendance mises en place au sein du cabinet a été effectuée.
2.2. Contrôle interne
Un manuel des procédures du cabinet décrivant les procédures internes existant au sein du cabinet a été établi et est mis à jour tous les ans. Celui ci est présenté tous les ans aux collaborateurs lors d’une réunion de démarrage de la saison d’audit.
2.3. Contrôle qualité
- En interne
Le contrôle de qualité des missions est réalisé par M. Olivier DELIRY. Il intervient de manière permanente sur les missions notamment dans le cadre de la résolution de problèmes complexes, des relations clientèles, des réunions de synthèse ainsi que dans la rédaction des rapports. Les dossiers sont réalisés avec l'aide du logiciel d’audit ACROPOLE. Ce dossier type est complété d’outils spécifiques métier le cas échéant.
Nous attestons de l‘efficacité du fonctionnement du système interne de contrôle qualité du cabinet.
2.4. Dernier contrôle de qualité (Article R. 821-26 du Code du Commerce)
Contrôle réalisé par le H3C (campagne 2015). Rapport de synthèse du 7 juin 2016.
▪ 3. Clients
3.1. Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires audit (commissariat aux comptes, commissariat aux apports et à la fusion) de FIDUCIAIRE CONSEILS ASSOCIES s'élève à 428 K€ au 31 août 2020.
3.2. Liste des Entités d’Intérêts Publiques (EIP) auditées
ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER
▪ 4. Ressources humaines
4.1. Collaborateurs
Le cabinet se compose de neuf collaborateurs dont la plupart interviennent en Expertise Comptable et en Commissariat aux Comptes.
4.2. Associés
Base de rémunération des associés : la rémunération des associés est fonction de la production réalisée.
4.3. Formation continue
Les collaborateurs du cabinet reçoivent au cours de l‘année des formations techniques internes ou externes établies en fonction de leur expérience.
Nous attestons par ailleurs respecter les obligations légales en matière de formation professionnelle (article L. 822-4 et R. 822-61 du Code de Commerce).
Fait à Levallois-Perret, le 15 janvier 2021