Pour suivre l'examen du texte à l'Assemblée Nationale, c'est ICI Le PLF a été présenté au Conseil des ministres du 22 septembre 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des finances et de la relance, et par Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics.[...]
RAPPORT DE TRANSPARENCE Article R. 823-21 L’Article R. 823-21 du Code de Commerce et le décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 imposent aux Commissaires aux Comptes désignés auprès de personnes ou entités faisant appel public à l‘épargne d‘établir un rapport de transparence qui est[...]
Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Informations générales, régime transitoire de sortie de crise sanitaire, passe sanitaire, travail, vaccination, dépistage, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, [...]
Le baromètre des résultats de l’action publique permet aux Français de suivre l’avancée et les résultats de 43 réformes prioritaires menées par le gouvernement depuis 2017, dans huit domaines essentiels du quotidien : la transition écologique, l’emploi et l’économie, la santé, la[...]
