• Le Décret 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires, publié au Journal officiel du 28 octobre, limite le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis à 15 % de l’effectif pour les organismes de plus de 20 salariés, et à 3 stagiaires pour ceux de moins de 20 salariés.
    « Avec la publication de ce dernier texte d’application de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, c’est l’ensemble du dispositif législatif sur les stages traduisant un engagement présidentiel […] qui est désormais en vigueur. »
    Le communiqué du ministère du Travail
    Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social – Communiqué – 29 octobre 2015 / Journal Officiel – Lois et Décrets – N° 250 – 28 octobre 2015,