Pour suivre l'examen du texte à l'Assemblée Nationale, c'est ICI Le PLF a été présenté au Conseil des ministres du 22 septembre 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des finances et de la relance, et par Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics.[...]
Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Informations générales, régime transitoire de sortie de crise sanitaire, passe sanitaire, travail, vaccination, dépistage, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, [...]
Le baromètre des résultats de l’action publique permet aux Français de suivre l’avancée et les résultats de 43 réformes prioritaires menées par le gouvernement depuis 2017, dans huit domaines essentiels du quotidien : la transition écologique, l’emploi et l’économie, la santé, la[...]
la DGFiP n’envoie plus aucun avis d’imposition de CFE et d’IFER par voie postale aux entreprises redevables. Dorénavant, l’ensemble des entreprises redevables de la CFE ou de l’IFER doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter leur avis en[...]
Le Décret 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires, publié au Journal officiel du 28 octobre, limite le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis à 15 % de l’effectif pour les organismes de plus de 20 salariés, et à 3 stagiaires pour ceux [...]
